J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0751332A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2007, les biens culturels prêtés par l'Arménie, Galerie nationale d'histoire d'Erevan, à l'association Paris-Musées, organisatrice de l'exposition « Peintures en Arménie, 1830-1930 » présentée au Petit Palais, musée des beaux-arts de Paris, du 20 juin 2007 au 19 août 2007, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 juin 2007 au 31 août 2007.